Programme Médico-social

L’ARS prévue par la loi du 21 juillet 2009 et créée en avril 2010 est dorénavant l’organisme tutélaire des secteurs sanitaires, médico-sociaux et de médecine ambulatoire. Elle a pour mission la mise en œuvre et le pilotage de la politique régionale de santé sur la région Aquitaine.

Le conseil d'administration a décidé d'ouvrir en 2010 son champ d'activité : le CCECQAComité de Coordination de l'Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine. Le CCECQA coordonne la réalisation d'évaluations et de démarches qualité, contribue à l'information et à la formation des professionnels de santé, met en relation les établissements qui travaillent sur les mêmes thèmes et coopère à la politique locale et régionale de la qualité des soins  développe son domaine de compétences et l’étend au secteur médico-social.

Dans le secteur médico-social, le CCECQA  ne reçoit aucune subvention de l'ARS. Le financement de ce programme repose essentiellement sur les cotisations des établissements (voir lettre appel à cotisation, ci-dessous). Dans l'optique de rendre équitable la cotisation des établissements membres, six tranches de cotisation ont été déterminées, dans lesquelles vous devez positionner votre structure au prorata de votre budget de fonctionnement.
Les modalités de cotisation arrêtées pour l'année 2012 sont les suivantes :

Tranche budgétaire                       Montant de la cotisation
De 0 à 700 000 €                                       400 €
De 700 000 € à 1 200 000 €                        600 €
De 1 200 000 € à 2 000 000 €                     800 € 
De 2 000 000 € à 3 000 000 €                     900 €
De 3 000 000 € à 5 000 000 €                  1 200 €
Plus de 5 000 000 €                                1 800 €

Le montant de la cotisation pourra être discuté en fonction du nombre d'établissements adhérents au sein d'une même entité juridique de rattachement.

Suite à la création d'un groupe de travail expérimenté et représentatif, les objectifs de notre programme d'actions ont été définis et centrés autour des besoins et demandes concrètes du terrain des établissements.
3 projets régionaux sont actuellement en cours :
_ l'élaboration du projet personnalisé : un thème central des pratiques professionnelles et de l'évaluation internet et externe
_ un projet de sécurisation du circuit du médicament : appel à participation prévu fin avril 2012
_ l'élaboration d'une cartographie dynamique des risques : appel à participation prévu en septembre 2012

Un atelier de gestion des risques sur l'élaboration d'un programme de gestion des risques a également été organisé en début d'année 2012.

Avec cette initiative, le CCECQA souhaite organiser une véritable coopération inter-associative par la réalisation de projets régionaux et la capitalisation d'expériences.

Pour tout renseignement complémentaire, Maïka Berrouet, chef de projet au CCECQA, se tient à votre disposition au 05.57.62.31.15.