L’ARS prévue par la loi du 21 juillet 2009 et créée en avril 2010 est dorénavant l’organisme tutélaire des secteurs sanitaires, médico-sociaux et de médecine ambulatoire. Elle a pour mission la mise en œuvre et le pilotage de la politique régionale de santé sur la région Aquitaine.

Le conseil d'administration a décidé d'ouvrir en 2010 son champ d'activitéLe CCECQAComité de Coordination de l'Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine. Le CCECQA coordonne la réalisation d'évaluations et de démarches qualité, contribue à l'information et à la formation des professionnels de santé, met en relation les établissements qui travaillent sur les mêmes thèmes et coopère à la politique locale et régionale de la qualité des soins développe son domaine de compétences et l’étend au secteur médico-social.

Dans le secteur médico-social, le CCECQA ne reçoit aucune subvention de l'ARS. Le financement de ce programme repose essentiellement sur les cotisations des établissements (voir appel à cotisation). Le montant de cette cotisation est établi à titre expérimental pour l'année 2011 ; l'assiette de calcul pourra être révisée en 2012.
Afin d'ajuster le montant de la cotisation au montant de votre budget alloué, nous avons déterminé quatre tranches budgétaires dans lesquelles vous devez positionner votre établissement.
Les modalités de cotisation arrêtées pour l'année 2011 sont les suivantes :

Tranche budgétaire                       Montant de la cotisation
De 0 à 400 000 €                                       600 €
De 400 000 € à 1 000 000 €                        800 €
De 1 000 000 € à 3 000 000 €                  1 200 € 
Au-delà de 3 000 000 €                           1 500 €

Le montant de la cotisation pourra être discuté en fonction du nombre d'établissements adhérents au sein d'une même entité juridique de rattachement.

Suite à la création en 2010 d'un groupe de travail régional composé de professionnels du secteur médico-social, nous vous proposons un premier programme de travail, en lien direct avec des sujets et des processus-clés de l'évaluation interne et externe.
Les thématiques retenues pour l'année 2011 sont les suivantes :
_ le projet personnalisé pour l'ensemble du secteur médico-social : démarrage du projet au premier semestre 2011
_ un projet de sécurisation du circuit du médicament : démarrage du projet au deuxième semestre 2011
_ un projet de cartographie des risques pour l'ensemble du secteur médico-social : démarrage fin deuxièmùe semestre 2011
_ un atelier régional sur le dossier de l'usager : décembre 2011
_ une journée régionale d'échange sur les droits, les attentes et les devoirs des usagers : 2 décembre 2011

Avec cette initiative, le CCECQA souhaite organiser une véritable coopération inter-associative par la réalisation de projets régionaux et la capitalisation d'expériences.

Pour tout renseignement complémentaire, Maïka Berrouet, chef de projet au CCECQA, se tient à votre disposition au 05.57.62.31.15.